Droit des associations, fondations ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (OSBL)
Le Cabinet accompagne depuis plusieurs années les associations et autres structures de l'Economie Sociale et Solidaires sur les problématiques suivantes :
- Création de structures dans le domaine de l'Economie Sociale et Solidaire (associations Loi 1901, associations et fondations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fonds de pérennité) et refonte des statuts / règlement intérieur
- Suivi du fonctionnement courant (préparation des instances associatives)
- Conseil et accompagnement dans le cadre de la mise en place de stratégies de réorganisation
- Accompagnement dans le cadre de projets de rapprochement (fusion-absorption / fusion-création, apport partiel d'actif) et de coopération ou mutualisation (création de GIE, GCS, GCSMS, mise en place de mandats de gestion)
- Filialisation d'activité commerciale
- Audit juridique et fiscal (activités lucratives, règles dite des "4P") et accompagnement dans le cadre de demandes de rescrits auprès de l'Administration fiscale
- Diversification des sources de financement (dons et legs, mécénat)